Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits EpureEnfant aux consommateurs, via le site epureenfant.com. Elles font pleinement partie du contrat et l’acceptation par le client est nécessaire à la validation de toute commande.

Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). EpureEnfant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande.

Article 3 : Commande
Le client passe commande en suivant les étapes décrites sur le site. La validation de la commande vaut acceptation expresse des prix, descriptions et présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé au client. EpureEnfant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement, de disponibilité du produit, ou de comportement suspect.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement agréé. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement par EpureEnfant.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. En cas de retard inhabituel, le client pourra résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge d’EpureEnfant jusqu’à la livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, il doit nous notifier sa décision via le formulaire de contact dédié. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du client, sous 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles.

Article 7 : Garanties et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation. La responsabilité d’EpureEnfant est limitée à la valeur de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site epureenfant.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive d’EpureEnfant. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Article 9 : Données Personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via son compte ou en nous contactant.

Article 10 : Langue et Loi Applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client consommateur.

Article 11 : Évolution des Conditions
EpureEnfant se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.